Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
18.Le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour un immeuble est de 70 000 $.
De plus, le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour :
(supprimé);
(supprimé);
des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 13 est de 2 000 $;
des travaux visés aux paragraphes 6° et 7° de l’article 13 est, au total, de 5 000 $.
18.Le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour un immeuble est de 40 000 $.
De plus, le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour :
(supprimé);
(supprimé);
des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 13 est de 2 000 $;
des travaux visés aux paragraphes 6° et 7° de l’article 13 est, au total, de 5 000 $.
18.Le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour un immeuble est de 25 000 $.
De plus, le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour :
des travaux visés au paragraphe 14° de l’article 12 est de 12 500 $;
des travaux visés au paragraphe 15° de l’article 12 est de 6 250 $;
des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 13 est de 2 000 $;
des travaux visés aux paragraphes 6° et 7° de l’article 13 est, au total, de 5 000 $.